Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes passées via la boutique en ligne https://myeduzen.com (ci-après « myEduzen »). En passant une commande, le client accepte expressément les présentes CGV.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par « commande ») via la boutique en ligne de myEduzen.

myEduzen se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Respect des droits d’auteur

myEduzen respecte les droits de la propriété intellectuelle de ses partenaires, établissements et autres tiers, et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même lorsqu’ils utilisent les services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes d’utilisateurs en cas de violation répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Il est strictement interdit de partager le contenu des cours achetés sur myEduzen avec une autre personne, ni de présenter publiquement les cours. Il est strictement interdit d’envoyer des liens de cours ou de vidéos, ou des copies d’écran à des tiers.

Il est également interdit d’être plusieurs personnes à utiliser un même compte pour visionner nos cours. En cas de suspicion de multi-utilisations, le compte pourrait être suspendu ou définitivement fermé, sans préavis.

Il est également interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne.

Nous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de nos services myEduzen. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l’autorisation écrite de myEduzen pour une utilisation spécifique.

3. Responsabilité légale

Vous seul-e êtes responsable du comportement et de la santé de votre animal.

Le-la propriétaire déclare que l’animal a, à sa connaissance, les aptitudes physiques, psychiques et comportementales requises pour participer à l’activité prévue dans le cadre des services proposés par myEduzen.

Le-la propriétaire dégage expressément myEduzen de toute responsabilité de quelle que nature que ce soit à l’égard des activités découlant des services proposés et s’engage à tenir myEduzen indemne de toute réclamation qui pourrait en résulter, incluant les frais judiciaires et extra judiciaires.

4. Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses ou en euros, montants nets et TVA comprise.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

5. Commande

Une commande dans ce cadre est considérée comme une demande de conclusion d’un contrat auprès de myEduzen.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à myEduzen. Le client ne peut plus annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.

myEduzen peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par myEduzen.

7. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses ou en euros.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit via le système STRIPE ou PAYPAL.

Une fois le paiement reçu, le client recevra ses identifiants et accès au cours en ligne ou à la prestation achetée.

Les bons de réduction myEduzen ne peuvent en aucun cas être transmis, vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

8. Garantie légale

Vérifiez rapidement que vos identifiants/accès transmis fonctionnent. En cas d’anomalie informatique, merci de nous contacter dans les 48 heures à l’adresse aide@myeduzen.ch.

9. Droit de rétractation

9.1. Principe du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, certaines prestations proposées par myEduzen sont soumises à des exceptions au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

9.2. Exception au droit de rétractation pour les abonnements MyEduzen (contenu numérique et visioconférences en groupe)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements MyEduzen, dans les conditions suivantes :

• Accès immédiat aux vidéos en streaming → L’Utilisateur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation lors de l’achat.

• Participation à une visioconférence de groupe (ex. cani-classe) avant la fin du délai de rétractation → Si l’Utilisateur y assiste, la prestation est considérée comme pleinement exécutée, annulant ainsi son droit de rétractation.

Avant la finalisation de son achat, l’Utilisateur doit cocher une case confirmant qu’il accepte ces conditions.

9.3. Carte cadeau

Les cartes cadeaux sont considérées comme un moyen de paiement et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf si le bénéficiaire n’a pas encore utilisé le crédit et en fait la demande dans un délai de 14 jours après l’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

9.4. Cours privés en visioconférence (bilan comportemental et suivi individuel)

Le droit de rétractation s’applique aux cours privés en ligne, sous certaines conditions :

• Si la demande d’annulation est faite au moins 48 heures avant la date du cours, un remboursement intégral est possible.

• Si l’annulation est demandée moins de 48 heures avant la session, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel et à la discrétion de MyEduzen.

• Si l’Utilisateur réserve un cours privé (bilan ou suivi) et demande à ce qu’il ait lieu avant la fin du délai légal de 14 jours, il accepte expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai. Dans ce cas, il perd son droit de rétractation et ne pourra pas demander de remboursement.

9.5. Achat unique d’une visioconférence hors abonnement (ex. Cani-classe)

L’achat d’un accès unique à une visioconférence hors abonnement est considéré comme une prestation de service.

• Si la visioconférence a lieu dans un délai inférieur à 14 jours et que l’Utilisateur accepte d’y participer, il renonce à son droit de rétractation dès son inscription.

• Aucun remboursement ne sera effectué après participation à la session.

9.6. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Si l’Utilisateur remplit les conditions pour exercer son droit de rétractation, il peut envoyer sa demande par e-mail à aide@myeduzen.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, selon le mode de paiement initial.

10. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, myEduzen ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre les mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute inquiétude par email à aide@myeduzen.com.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

12. Propriété intellectuelle

Les replays des Cani-classes et des lives sont la propriété de myEduzen. Elle se réserve le droit de les utiliser à des fins commerciales et de communication.